Propriété intellectuelle de l'ÉTS : protégez vos innovations
La propriété intellectuelle, c’est la concrétisation des créations de votre esprit. Aux yeux de la loi et des règlements canadiens, celle-ci peut se présenter sous cinq formes : les inventions (brevets), les dessins industriels, les marques de commerce, les topographies de circuits intégrés et les droits d’auteurs, lesquels regroupent les œuvres littéraires et artistiques.
Qu'est-ce qui peut être protégé par la propriété intellectuelle?
Toutes les questions concernant la propriété intellectuelle sont abordées dans la Politique et règles en matière de propriété intellectuelle de l’ÉTS [PDF], qui comporte les sections suivantes :
- les œuvres écrites, dont les œuvres créées en collaboration, les livres et articles scientifiques, le matériel pédagogique et les œuvres réalisées en tout ou en partie par les étudiants;
- les inventions;
- les programmes d’ordinateur;
- les considérations particulières en matière de recherche contractuelle;
- la médiation, l’arbitrage ou les recours aux tribunaux civils.