ÉTS

Propriété intellectuelle de l'ÉTS : protégez vos innovations

La propriété intellectuelle, c’est la concrétisation des créations de votre esprit. Aux yeux de la loi et des règlements canadiens, celle-ci peut se présenter sous cinq formes : les inventions (brevets), les dessins industriels, les marques de commerce, les topographies de circuits intégrés et les droits d’auteurs, lesquels regroupent les œuvres littéraires et artistiques. 

Qu'est-ce qui peut être protégé par la propriété intellectuelle?

Toutes les questions concernant la propriété intellectuelle sont abordées dans la Politique et règles en matière de propriété intellectuelle de l’ÉTS [PDF], qui comporte les sections suivantes :

  • les œuvres écrites, dont les œuvres créées en collaboration, les livres et articles scientifiques, le matériel pédagogique et les œuvres réalisées en tout ou en partie par les étudiants;
  • les inventions;
  • les programmes d’ordinateur;
  • les considérations particulières en matière de recherche contractuelle;
  • la médiation, l’arbitrage ou les recours aux tribunaux civils.

Qui est visé par la Politique de propriété intellectuelle de l’ÉTS?

La Politique s'applique à tous les membres de l’ÉTS et toute personne rémunérée dans le cadre d'un contrat d'emploi la liant à l'École, et ce, quelle que soit la source de financement utilisée pour assurer son salaire. 

Elle vise aussi toute personne à qui l’ÉTS confère un statut universitaire dans le cadre des demandes de fonds de recherche, de la conduite d’activités de recherche et de création. Elle concerne toutes les personnes travaillant à un projet de recherche dirigé par l’une ou l’autre des personnes nommées plus haut, indépendamment des activités en question. 

Les personnes qui, sans être membres de l’École, contribuent aux activités de recherche, doivent s’engager à respecter cette Politique et les obligations qui en découlent.

Vos travaux de recherche sont-ils visés par une restriction? 

Avant de publier vos travaux de recherche ou de les partager avec un autre établissement, un partenaire industriel ou tout autre personne à l’extérieur de votre équipe de recherche, assurez-vous que votre projet n’est pas soumis à des restrictions. Les restrictions les plus courantes sont liées à :

  • une commercialisation potentielle d’une solution liée à vos travaux; 
  • une entente de confidentialité dans le cadre d’un projet de collaboration.