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Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue la concrétisation des créations de l’esprit. Elle se présente sous cinq aspects : les inventions (brevets), les dessins industriels, les marques de commerce, les topographies géographiques ou de circuits intégrés et les droits d’auteurs, ces dernières regroupant les œuvres littéraires et artistiques.




À l’ÉTS, les questions relatives à la propriété intellectuelle sont traitées dans la Politique et règles en matière de propriété intellectuelle.

Ce document, abordant d’une manière plus large toute la question de la propriété intellectuelle, en particulier en matière de recherche, comporte les sections suivantes :

1.	les œuvres écrites, dont celles créées en collaboration, les livres et articles scientifiques, le matériel pédagogique et les œuvres réalisées en tout ou en partie par les étudiants
2.	les inventions
3.	les programmes d’ordinateurs
4.	les considérations particulières en matière de recherche contractuelle
5.	la médiation, l’arbitrage ou les recours aux tribunaux civils

En outre, la Politique s'applique à tout membre de l'École et à toute personne rémunérée dans le cadre d'un contrat d'emploi émis par l'École, quelle que soit la source de financement utilisée pour assurer ce salaire. Elle s’applique également à toute personne à qui l’École confère un statut universitaire aux fins de demandes de fonds de recherche ou de la conduite d’activités de recherche et de création et à toute personne affectée ou travaillant à un projet de recherche dirigé par l’une ou l’autre des personnes ci-avant désignées, indépendamment des activités en question.

Les pratiques de l’ÉTS

En regard de la Politique de propriété intellectuelle, la formule est avantageuse envers les différentes parties impliquées. En effet, selon la nature et le contexte des travaux de recherche, la propriété intellectuelle peut appartenir au partenaire, à l’ÉTS ou les deux conjointement. Chaque projet est traité au cas par cas.



Un brevet représente le droit que vous confère un gouvernement afin de proscrire l’utilisation, la fabrication et la vente de votre invention, par un tiers, dans le pays concerné. À l’ÉTS, une technologie commercialement prometteuse est en général protégée par voie de brevet afin de procurer un avantage concurrentiel au partenaire dans le secteur visé.