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Propriété intellectuelle



Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle contribue à la concrétisation des créations de l’esprit. Elle se présente sous cinq aspects : les inventions (brevet), les dessins industriels, les marques de commerce, les topographies géographiques ou de circuits intégrés et les droits d’auteurs, ces dernières regroupant les œuvres littéraires et artistiques.



La propriété intellectuelle à l'ÉTS

À l’ÉTS, les questions relatives à la propriété intellectuelle sont traitées dans la Politique et règles en matière de propriété intellectuelle.

Ce document, qui aborde la propriété intellectuelle particulièrement en matière de recherche, comporte les sections suivantes :

  • les œuvres écrites, dont les œuvres créées en collaboration, les livres et articles scientifiques, le matériel pédagogique et les œuvres réalisées en tout ou en partie par les étudiants
  • les inventions.
  • les programmes d’ordinateurs.
  • les considérations particulières en matière de recherche contractuelle.
  • la médiation, l’arbitrage ou les recours aux tribunaux civils.

En outre, la Politique s'applique à tout membre de l'École et à toute personne rémunérée dans le cadre d'un contrat d'emploi émis par l'École, quelle que soit la source de financement utilisée pour assurer ce salaire.

Elle s’applique également à toute personne à qui l’École confère un statut universitaire aux fins de demandes de fonds de recherche ou de la conduite d’activités de recherche et de création et à toute personne affectée ou travaillant à un projet de recherche dirigé par l’une ou l’autre des personnes ci-avant désignées, indépendamment des activités en question.

Les personnes qui, sans être membres de l’École contribuent aux activités de recherche, devront s’engager à respecter cette Politique et les obligations qui en découlent.



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