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Pour chercheurs

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Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle contribue à la concrétisation des créations de l’esprit. Elle se présente sous cinq aspects : les inventions (brevet), les dessins industriels, les marques de commerce, les topographies géographiques ou de circuits intégrés et les droits d’auteurs, ces dernières regroupant les œuvres littéraires et artistiques.




À l’ÉTS, les questions relatives à la propriété intellectuelle sont traitées dans la Politique et règles en matière de propriété intellectuelle.

Ce document, qui aborde la propriété intellectuelle particulièrement en matière de recherche, comporte les sections suivantes :

• les œuvres écrites, dont les œuvres créées en collaboration, les livres et articles scientifiques, le matériel pédagogique et les œuvres réalisées en tout ou en partie par les étudiants
• les inventions.
• les programmes d’ordinateurs.
• les considérations particulières en matière de recherche contractuelle.
• la médiation, l’arbitrage ou les recours aux tribunaux civils.

En outre, la Politique s'applique à tout membre de l'École et à toute personne rémunérée dans le cadre d'un contrat d'emploi émis par l'École, quelle que soit la source de financement utilisée pour assurer ce salaire.

Elle s’applique également à toute personne à qui l’École confère un statut universitaire aux fins de demandes de fonds de recherche ou de la conduite d’activités de recherche et de création et à toute personne affectée ou travaillant à un projet de recherche dirigé par l’une ou l’autre des personnes ci-avant désignées, indépendamment des activités en question.

Les personnes qui, sans être membres de l’École contribuent aux activités de recherche, devront s’engager à respecter cette Politique et les obligations qui en découlent.