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Programme des marchandises contrôlées

Le Programme des marchandises contrôlées (PMC) est un programme du gouvernement fédéral dont l’application est assurée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce programme national de sécurité industrielle vise à renforcer les mesures de contrôle relatives au commerce de défense du Canada. Régi par la Loi sur la production de défense et le Règlement sur les marchandises contrôlées, le PMC vise à assurer la sûreté et la protection des marchandises et des technologies contrôlées et à prévenir la prolifération d’armes de destruction massive et d’armes classiques en réglementant et en contrôlant l’inspection, la possession et le transfert, au Canada, de marchandises et de technologies contrôlées. L’inscription obligatoire, l’inspection des installations et les activités de sensibilisation comptent au nombre des activités réalisées à cette fin.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI) est le seul organe autorisé au Canada à décider de ce qui constitue ou non une marchandise contrôlée. Les marchandises et technologies contrôlées désignent les marchandises et les technologies qui font partie du groupe 2 (les armes automatiques, les armes à feu, les munitions, les composants, les lanceurs, les bombes, les aéronefs, les chars d’assaut, les missiles, les produits chimiques, les explosifs et le matériel et les accessoires connexes, etc.), de l’article 5504 (les systèmes mondiaux de navigation par satellite, les postes de contrôle au sol, le matériel de conception et d’essai d’armes nucléaires, etc.) et du groupe 6 (la technologie relative aux missiles) de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée que publie le ministère du Commerce international du Canada (CICan).

Non seulement les marchandises sont contrôlées, mais la technologie à la base des marchandises l’est également; autrement dit, la technologie nécessaire au développement, à la production et à l’utilisation d’une marchandise contrôlée, par exemple la documentation technique (les bleus, les formules, les dessins d’ingénierie, les maquettes, etc.) et l’assistance technique (les instructions, la formation, les connaissances appliquées, etc.). Un produit peut constituer une marchandise contrôlée même s’il n’est pas utilisé à des fins militaires, et l’échange de renseignements, voire une conversation, peut être considéré comme une marchandise contrôlée.

La loi oblige quiconque examine ou possède des marchandises ou des technologies contrôlées au Canada à s’inscrire au PMC. Une preuve d’inscription est exigée pour transférer légalement des marchandises ou des technologies contrôlées. Pour obtenir un permis d’exportation de marchandises ou de technologies contrôlées, l’inscription au PMC doit avoir été approuvée.

Les établissements qui sont appelés à examiner, à posséder ou à transférer des marchandises ou des technologies contrôlées doivent s’inscrire. Environ 25 universités et collèges sont inscrits au PMC. Les engagements contractuels pris envers des partenaires industriels motivent le plus souvent les demandes d’inscription provenant des universités.

Si vous pensez que votre projet de recherche pourrait comporter des éléments couverts par le PMC, communiquez avec le représentant désigné.