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Pour chercheurs

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Frais indirects

La réalisation d’un projet de recherche dans une université (contrat ou subvention) occasionne, en plus des frais directs, une multitude d’autres frais que l’on qualifie d’indirects :

• frais indirects liés aux services : administration, bibliothèque, informatique, audiovisuel, télécommunications, services juridiques, gestion des ressources humaines, comptabilité, finances, etc.

• frais indirects liés aux espaces : frais d’acquisition, d’exploitation et de maintien en bon état des espaces et frais de renouvellement des équipements généraux dont sont dotés les espaces de recherche, etc.

Afin de couvrir ces frais, une règle de base s’applique et les frais indirects doivent être perçus de la façon suivante :

• pour les contrats de recherche : 40 % minimum de l’ensemble des coûts directs admissibles, ce qui équivaut à une majoration de 28,6 % du montant facturé;

• pour les subventions : 15 % de l’ensemble des coûts directs admissibles, ce qui équivaut à une majoration de 13,04 % du montant facturé.

Note : dans le cadre de projets en partenariats (de type CRSNG-RDC), les montants versés par les partenaires non accrédités sont assujettis à l’application des frais indirects de recherche soit, 15 % de la contribution en espèce.


Cas qui ne requièrent pas l’application des frais indirects à la source :

• les financements (subventions de R-D) qui proviennent des organismes accrédités par le MELS
• les financements (subventions et contrats de R-D) qui proviennent des ministères et organismes du gouvernement du Québec
• les financements provenant des trois grands Conseils fédéraux subventionnaires (CRSNG, IRSC et CRSH) à l’exception des programmes exclus
• les fonds provenant de l’ÉTS ou du réseau de l’université du Québec
• les financements associés aux Chaires de recherche du Canada
• les ententes couvrant exclusivement le versement de bourses d’études aux étudiants et les bourses de stage postdoctoral, incluant les remises de droits de scolarité
• les prix d’excellence
• les financements applicables à des projets de la FCI