Pour chercheurs > Éthique de la recherche avec des sujets humains > Présentation d'une demande

Pour chercheurs

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• Éthique de la recherche avec des sujets humains
  • Comité d'éthique de la recherche
  • Présentation d'une demande
  • Formulaires et guides
  • Examen des projets
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• Programme des marchandises contrôlées
• Publications des professeurs et revues
• Documents de référence
• Thèses et mémoires : confidentialité et divulgation des données
• Conseil de la recherche
• Étudiants aux cycles supérieurs

Présentation d'une demande

Le Comité évalue la dimension éthique des projets sur la base d'une documentation complète. Il est recommandé de soumettre la documentation au moins deux mois avant le début escompté des travaux de recherche impliquant des sujets humains.

Documents à joindre à la demande et à soumettre au secrétaire du CÉR avant le début des travaux : 

1.	le formulaire de présentation d'un projet de recherche impliquant des sujets humains, avec toutes les données pertinentes. Type d'information à fournir objectif du projet source de financement sujets pressentis méthode de recrutement des sujets lieu de réalisation de l’étude description du protocole de recherche risques éventuels, avantages et bienfaits potentiels de la recherche détails sur la compensation financière des sujets mesures prises pour assurer la confidentialité des sujets questionnaires affiches de recrutement 6 copies du protocole dûment rempli, signé et daté sont nécessaires. Si la demande est présentée par un étudiant, le formulaire doit également être signé par son ou ses superviseurs.
2.	le formulaire d’information et de consentement qui présente aux sujets pressentis tous les renseignements nécessaires à un consentement libre et éclairé. Il peut également contenir des sections relatives à l’indemnisation des sujets en cas de préjudice et l’utilisation secondaire de données recueillies dans le cadre d’un autre projet de recherche. Pour fournir des informations exhaustives, référez-vous à la liste de contrôle. Type d'information que le formulaire doit impérativement comprendre but du projet nature de l’étude durée lieu avantages risques et inconfort pouvant résulter de la participation à l’étude participation volontaire et retrait ou exclusion de l’étude confidentialité des données recueillies durée de conservation des données compensation financière personnes à contacter si le sujet a des questions relatives au projet etc. 6 copies du formulaire d’information et de consentement et du texte (ou de l’affiche) pour le recrutement de sujets sont nécessaires. Le formulaire doit être rédigé dans la langue de préférence du participant éventuel, en termes simples et dans un niveau de langue approprié.
3.	Si le projet de recherche est subventionné à l’interne (ex.: PSIRE-axe Recherche) ou par le biais d’un organisme subventionnaire (CRSNG, FQRNT, IRSST, IRSC, etc.) : 6 copies de la demande de subvention sont requises.
4.	Si le projet a reçu au préalable l’approbation d’un autre comité d’éthique : 6 copies de la lettre d’approbation finale de ce CÉR ainsi que les commentaires fournis par ce dernier.

Votre équipe gère plusieurs projets en parallèle?

Il est important d'indiquer clairement le titre du programme et de ses sous-projets. Par ailleurs, le titre de la demande de subvention et du protocole de recherche soumis au CÉR de l’ÉTS doivent être similaires. Le lien entre les projets doit être clair et conséquemment, les noms des collaborateurs de chaque sous-projet doivent être clairement indiqués.