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Pour chercheurs

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Comité d'éthique de la recherche

Le Comité d'éthique de la recherche (CÉR) a pour mandat de protéger la dignité, le bien-être et les droits des sujets de recherche. Il a le pouvoir d'approuver, de modifier, de stopper ou de refuser tout projet de recherche faisant appel à des sujets humains réalisé par les membres de l’ÉTS sur place ou à l’extérieur de l’établissement.

Le CÉR est l'instance responsable de la mise en application de la Politique institutionnelle d’éthique de la recherche avec des êtres humains et de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Il se doit également d’appliquer les principes et règles provenant de diverses sources et régissant la recherche avec des sujets humains dont ceux définis par les organismes subventionnaires québécois et exposés par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec dans le document Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique en ce qui concerne les mesures qui s’appliquent à l’ÉTS.


Pour les recherches financées par des organismes américains, l’ÉTS applique les principes, règles et mesures des organismes américains dont celles du Department of Health and Human Services et présentées dans le document intitulé Federal Policy for the Protection of Human Subjects (45 CFR 46). L’application de ces règles d’éthique à la recherche universitaire n’exempte pas les professeurs et les chercheurs de l’obligation de se conformer, s’il y a lieu, aux règles de déontologie émises par leur association ou corporation professionnelle (par exemple l'OIQ) ou à toute autre règle applicable, notamment celles prévues dans le cadre d’un financement international.