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Éthique de la recherche avec des participants humains


Les questions d’éthique et d’intégrité en recherche sont au cœur de toute recherche universitaire. L’ÉTS s’en préoccupe et à cet égard, a adopté la Politique d’éthique de la recherche qui constitue sa réponse aux exigences croissantes de la communauté universitaire et de la société en général en ce qui a trait à l’éthique en recherche.

Dans cet esprit, l’ÉTS reconnaît la nécessité de prendre des précautions particulières lorsqu’il s’agit de recherches ayant recours à des participants humains, à des animaux ou encore qui utilisent des produits biologiques dangereux.

La politique exige que toute recherche qui implique la participation d'êtres humains, qu'elle soit financée ou non, conduite ou supervisée par ses professeurs, ses employés et ses étudiants, ait été acceptée au plan éthique par son comité d’éthique de la recherche (CÉR) avant d'être initiée. Un certificat d’éthique sera émis pour tous les projets approuvés sans condition par le CÉR.

Consultez les règles d'or pour la rédaction d'une demande au CÉR
L'écriture

  • Vulgarisation : le formulaire d’information et de consentement est remis aux participants, lesquels doivent être en mesure de bien comprendre ce qui est écrit afin de participer librement et de façon éclairée.
  • Langue : vous pouvez présenter votre demande en français ou en anglais. Vous devez toutefois vous assurer d’utiliser une avez-vous revu la qualité de la langue?
  • Cohérence : il est important de présenter les informations de façon cohérente. Il est déroutant de lire un document qui change au fil des pages ou qui fait apparaître de nouvelles informations.
 
Le protocole de recherche 

  • Pour émettre un avis favorable, le CÉR doit bien comprendre ce à quoi vous voulez soumettre les participants. Répondez aux questions suivantes :
    • Quels sont les objectifs de votre projet de recherche?
    • À qui s’adresse votre projet de recherche?
    • Expliquez à quoi vous soumettrez les participants (ex.: seront-ils appelés à faire des manipulations? À répondre à un questionnaire?, etc.)
    • Comment procéderez-vous? Expliquez chaque étape et sa durée.

  • Il en va de même pour le formulaire d’information et de consentement. Vous devez expliquer clairement aux participants la nature de leur engagement.
 
Le calendrier

  • Prévoyez du temps pour éviter des délais inutiles. Vous devez présenter votre projet au CÉR pour évaluation au moins 2 mois avant d’entreprendre votre expérimentation avec les participants humains.
  • Ce délai ne tient pas compte des échanges que vous pourriez avoir avec la coordonnatrice du CÉR qui est une ressource disponible pour vous aider à présenter un projet au comité.
 
L'évaluation du projet

  • Sachez qu’il n’y a pas de certificat émis pour un programme de recherche. Chaque projet de recherche doit obtenir son propre certificat éthique.
  • Les certificats éthiques sont émis pour une année seulement. Au terme de cette année, vous devez faire une demande de renouvellement sinon le projet sera considéré comme terminé.
  • Toute modification au protocole de recherche doit être signalée au CÉR par une demande de modification. Vous devez attendre l’approbation du CÉR pour intégrer cette modification à votre expérimentation.
  • Au terme de votre projet de recherche, vous devez présenter un rapport final.

Considérations pour obtenir rapidement un certificat éthique

1. Votre projet de recherche implique-t-il des participants humains?
1.1 Votre projet de recherche vise-t-il le développement de connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique?

→ Non? Alors votre projet n’est peut-être pas un projet de recherche au sens de l'énoncé l’ÉPTC2014. Vérifiez auprès du CÉR si un certificat éthique est nécessaire en lui transmettant un bref résumé (de ½ à une page) de votre projet.

Toutefois, rappelons que les activités de recherche qui ne requièrent pas de certificat éthique peuvent néanmoins soulever des questions éthiques qu’il serait judicieux de faire étudier.
 
1.2 Le participant humain est-il une personne dont les données ou les réponses à des interventions, à des stimuli ou à des questions de la part du chercheur ont une incidence sur la question de recherche?

→ Non? Alors il se peut que votre projet ne soit pas un projet de recherche impliquant des participants humains. Vérifiez auprès du CÉR si un certificat éthique est nécessaire en lui transmettant un bref résumé (de ½ à une page) de votre projet.
2. Votre projet de recherche implique-t-il l’utilisation d’une banque de données anonymes?
→ Oui? Vous n’avez pas besoin, à priori, d’un certificat éthique.

Toutefois, l’utilisation d’une banque de données nominatives (ou de données qui permettraient d'identifier les participants, par exemple par couplage de deux ou plusieurs banques de données anonymes) doit obtenir un certificat éthique. Il est important de porter une attention particulière au type de données recueillies afin de s'assurer qu'elles sont bien anonymes (attention aux images!).

Vérifiez auprès du CÉR si un certificat éthique est nécessaire en lui transmettant un bref résumé (de ½ à une page) de votre projet.
3. Dans le cas où votre projet de recherche présente des données codées ou rendues anonymes, avez-vous réellement besoin de conserver les données nominatives?
→ Vous croyez que oui? Questionnez-vous sur la pertinence de les conserver après l’expérimentation. Si ces données ne sont pas vraiment nécessaires, simplifiez-vous la vie et anonymisez-le tout le plus rapidement possible.
4. Le type de votre projet de recherche rend-t-il nécessaire l’obtention d’un certificat éthique?
Selon le type de projet, il se peut que vous n'ayez pas besoin de certificat éthique. D'après l'article 2.5 de l'ÉTPC2014, « Les études consacrées à l'assurance qualité et à l'amélioration de la qualité, les activités d'évaluation de programmes et les évaluations de rendement ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d'enseignement, s'ils servent exclusivement à des fins d'évaluation, de gestion ou d'amélioration, ne constituent pas de la recherche...»

Vérifiez auprès du CÉR si un certificat éthique est nécessaire en lui transmettant un bref résumé (de ½ à une page) de votre projet.
 
4.1 Votre projet nécessite-t-il uniquement l’utilisation de données accessibles à tous?

Si vous utilisez uniquement des informations publiées dans des journaux, sur Internet ou des données de recensement publiques, votre projet de recherche ne requiert pas de certificat éthique. Vérifiez auprès du CÉR si un certificat éthique est nécessaire en lui transmettant un bref résumé (de ½ à une page) de votre projet.
 
4.2 Votre projet peut-il être considéré comme une étude consacrée à l’assurance qualité, à l’amélioration de la qualité?

L’ÉPTC2014 mentionne que « les évaluations du rendement d’une organisation, de ses employés (...) sont réalisées en fonction du mandat de l’organisation ou conformément aux conditions d’emploi ou de participation à la formation. Ces activités se déroulent habituellement dans le cadre du fonctionnement normal de l’organisation et exigent la participation des intéressés…»

Dans ces cas, l’ÉPTC2014 conclut qu’il ne s’agit pas d’un projet de recherche et qu’aucune évaluation éthique n’est donc nécessaire. Vérifiez auprès du CÉR si un certificat éthique est nécessaire en lui transmettant un bref résumé (de ½ à une page) de votre projet.
 
4.3 S’agit-il d’une activité d’évaluation de programme ou d'une évaluation de rendement?

Selon l’ÉPTC2014, « l’évaluation du rendement du personnel constitue une condition d’emploi ou, lorsqu’il s’agit de l’évaluation dans le cadre d’une formation professionnelle ou théorique (…) collecte de données destinées à la production de rapport internes ou externes de l’organisation », il ne s’agit pas d’un projet de recherche et donc qu’aucune évaluation éthique n’est nécessaire. Vérifiez auprès du CÉR si un certificat éthique est nécessaire en lui transmettant un bref résumé (de ½ à une page) de votre projet.
 
4.4 S’agit-il d’un examen habituellement administré dans le cadre d’un programme d’enseignement?

S’il s’agit d'évaluation de cours par des étudiants ou d'examens de fin de session, cela ne constitue pas un projet de recherche et aucune évaluation éthique n’est donc nécessaire.

Vérifiez auprès du CÉR si un certificat éthique est nécessaire en lui transmettant un bref résumé (de ½ à une page) de votre projet.
 
4.5 Votre projet est-il fondé sur de l’observation de personnes dans des lieux publics?

Il n’y a pas lieu de faire évaluer votre projet s'il est fondé sur des observations dans les lieux publics ET
  1. qu’il n’y a pas d’intervention planifiée du chercheur;
  2. que les personnes visées n’ont pas d’atteinte en matière de vie privée;
  3. que la diffusion des résultats ne permet pas d’identifier les personnes en particulier.
5. Avez-vous préparé un dossier complet?
Le dossier que vous prévoyez envoyer est-il présenté dans sa version finale, révisée et corrigée? Également, avez-vous :
 
a) rempli le document "Qualification du projet de recherche" et vérifié la "Feuille de route" du formulaire de présentation d'un projet de recherche?
 
b) envoyé une version complète de votre demande (en pdf)?
 
c) pris connaissance des "règles d'or"?
 
6. Avez-vous vérifié la qualité de la langue dans laquelle vous présentez votre demande?
6.1 Il est de votre responsabilité de communiquer adéquatement avec le CÉR. Il est important de présenter votre demande dans un langage clair, concis et adapté à la diversité des membres du CÉR.
 
6.2 Il est aussi très important de vérifier la cohérence des documents présentés au CÉR. L’apparition soudaine de nouvelles informations au fil de la lecture de la demande de certificat éthique suscite beaucoup de questions.
 
6.3 Avez-vous vérifié que toutes les informations présentées sont véridiques, complètes et exactes?
 
7. Avez-vous joint votre protocole de recherche?
Voici quelques éléments qui se trouvent généralement dans un protocole de recherche :
 
Ordre général Considérations éthiques
 
  • Revue de la littérature
  • Questions et objectifs de recherche
  • Méthodes choisies
  • Population à l’étude et échantillonnage
  • Analyses
  • Processus de recrutement
  • Processus de consentement
  • Déroulement de l’expérimentation
  • Conservation des données
  • Protection de la confidentialité
8. Vous êtes étudiant? Avez-vous fait valider le contenu de votre demande?
Votre directeur de recherche a-t-il relu votre demande? A-t-il confirmé avoir relu et approuvé le document que vous présentez au CÉR?
9. Avez-vous vérifié les dates de dépôt des dossiers et celles des réunions du CÉR?
Les dossiers acheminés au bureau coordonnateur du CÉR après la date limite de réception seront traités à la réunion suivante. Consultez le calendrier des réunions du CÉR pour éviter des délais inutiles.