Prévenir et combattre les violences à caractère sexuel

L’ÉTS adopte sa politique

20 décembre 2018

La prévention et la lutte contre les violences à caractère sexuel sont des priorités pour l’ÉTS. En effet, le conseil d’administration de l’École a adopté, le 3 décembre dernier, sa Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, conformément à la Loi visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.

Ce texte est le fruit du travail du comité qui a été formé afin de rédiger et de réviser les politiques en matière de harcèlement à l’École. En plus des employés du Bureau de prévention et de résolution du harcèlement (BPRH), ce large comité était composé de représentants des syndicats (professeurs, maîtres d’enseignement, chargés de cours et employés de soutien), du Service des ressources humaines, des Services aux étudiants, du Service des affaires juridiques, de l’Association étudiante, des groupes étudiants Les INGénieuses (étudiantes en génie) et Intégrale (LGBT), et du Bureau de la prévention et de la sécurité.

Les membres du comité ont tenu des rencontres pendant près d’un an, soit de l’automne 2017 à l’automne 2018. Leurs textes ont par la suite été soumis à une consultation plus large au sein de chacun des grands groupes avant d’être déposés au conseil d’administration pour adoption.

Deux règlements ont aussi été adoptés par le conseil d’administration à cette même séance :
-    le Règlement sur l’encadrement des relations de proximité dans le cadre de rapports d’autorité
-    le Règlement sur le Code de vie

Et en octobre dernier, le conseil d’administration avait entériné la Politique pour un milieu de travail, d'études et de vie respectueux et exempt de harcèlement.

Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel
Cette politique vise à établir les règles qui permettront d’assurer un milieu de travail, d’études et de vie sain, sécuritaire et proactif dans la lutte contre les inconduites et les violences à caractère sexuel. Par cette dernière, l’ÉTS confirme l’importance de prévenir et d’intervenir afin de faire cesser les situations d’inconduite et de violences à caractère sexuel.

Elle prévoit aussi la formation d’un Comité consultatif de prévention du harcèlement psychologique et des violences à caractère sexuel qui aura pour mandat de conseiller le BPRH dans la définition et dans la mise en œuvre de moyens de prévention et de sensibilisation à travers tout le campus. Le Comité sera composé de 12 membres issus de la communauté universitaire et sera consulté sur l’élaboration d’une stratégie annuelle de prévention et sur les mesures à déployer afin de combattre les violences à caractère sexuel. Ce comité sera formé au cours de la session d’hiver 2019.

À cet égard, un programme récurrent de formation sera mis sur pied par le BPRH en 2019 à travers tout le campus. Ce programme s’ajoutera aux activités de sensibilisation déjà en place.

Les règlements
Le Règlement sur le Code de vie vient édicter une série d’attitudes et de comportements qui favoriseront le savoir-vivre sur le campus. L’adhésion de chaque membre de la communauté et son engagement à le respecter sont des fondements qui sous-tendent l’esprit de la Politique et constituent des conditions essentielles à l’épanouissement de tous les individus.

Le Règlement sur l’encadrement des relations de proximité dans le cadre de rapports d’autorité, quant à lui, a pour but d’encadrer les relations de proximité et non pas de les interdire; le tout afin d’éviter de nuire à l’objectivité et à l’impartialité requises dans une situation où un individu aurait un rapport d’autorité sur l’autre, que ce soit sur le plan pédagogique ou administratif. Dans ce contexte, la personne en autorité devra déclarer cette relation au BPRH. Les modalités à suivre seront communiquées à la communauté durant la session d’hiver 2019.

Ces politiques et règlements s’appliquent à toute la communauté de l’ÉTS (étudiants, professeurs, maîtres d’enseignement, chargés de cours, cadres et employés). On souhaite ainsi qu’ils contribuent à faire de l’ÉTS un milieu de vie, d’études et de travail ouvert et respectueux, où chaque personne se sent accueillie et respectée et où la diversité est valorisée et vécue comme un atout et un enrichissement.

Voir aussi : Bureau de prévention et de résolution du harcèlement de l’ÉTS

Pour information :
Sébastien Langevin
Conseiller en communication - ÉTS
514 396-8664

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