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Immigration et assurance-santé


Formalités d’immigration

Pour étudier au Québec, tout étudiant étranger doit obtenir trois documents essentiels :
  1. Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) (le cas échéant, selon la durée des études);
  2. Permis d'études (gouvernement canadien)
  3. Pour les citoyens de France, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Suède, Luxembourg et Portugal, le formulaire dûment complété attestant de votre appartenance au régime de santé de votre pays d'origine, vous permettant d’accéder à la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et permis d’études
L'étudiant n'ayant pas la citoyenneté ou le statut de résident permanent au Canada doit obtenir l'autorisation du gouvernement provincial (Québec) et du gouvernement fédéral (Canada) afin d'étudier au Québec. Le gouvernement du Québec délivre le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) (1re étape) et le gouvernement du Canada délivre le permis d'études (2e étape).

Vous devez entreprendre les procédures de demande de permis auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada dès que vous recevez votre lettre d’admission à l’ÉTS.

Assurez-vous d’abord d’avoir un passeport valide. Il est important de noter que le CAQ est émis en fonction de la durée normale de votre programme d'études et sa validité peut dépasser la date d'expiration de votre passeport. Cependant, le permis d'études canadien ne pourra pas dépasser la date d'expiration de votre passeport.

Comptez de 4 à 6 semaines pour obtenir le Certificat d’acceptation du Québec. Vérifiez les délais de traitement pour le permis d’études selon votre pays d’origine.

Également, voyez comment Renouveler votre permis d'études.

1re étape : Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
   
 
  • Faites parvenir votre demande au Ministère de l'Immigration et Communautés culturelles du Québec.
  • Vous trouverez le formulaire ainsi que la liste des pièces requises sur leur site Internet (rubrique « étudiants internationaux »).
  • Des frais de 107 $ sont exigés à partir du 1er janvier 2013.
  • Notez que seulement deux catégories d’étudiants étrangers n'ont pas à faire de demande de CAQ pour étudier au Québec, soit : 1) les personnes à charge d'un diplomate accrédité au Canada; ou 2) les participants à un programme canadien de coopération internationale (boursiers de l'ACDI ou du programme canadien de bourses de la francophonie).
 		    
2e étape : Permis d'études

    
 
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une lettre d’introduction. À noter, cette lettre n’est pas votre permis d’études. Par ailleurs, lorsque vous arriverez au Canada, vous devrez la présenter à un agent canadien au point d’entrée, lequel déterminera si vous pouvez entrer au pays. Cet agent fixera la durée de votre séjour. Vous recevrez alors votre permis d’études. Vous devez quitter le Canada au plus tard à la date fixée ou sinon, vous devrez demander une prorogation de votre séjour à un agent au Canada préalablement à votre départ.		    



Assurances santé

Tous les étudiants doivent être couverts par l’assurance maladie de l’ÉTS. Seules deux catégories d'étudiants n’ont pas à se procurer l’assurance maladie de l’ÉTS :
  • les étudiants en provenance d'un pays ayant déjà conclu une entente de réciprocité en matière de sécurité sociale (voir ci-après);
  • les étudiants boursiers d'organismes incluant une couverture médicale (ACDI).

Ces derniers doivent apporter le plus rapidement possible une preuve de leur assurance maladie au Bureau du registraire.

Étudiants couverts sous « l’Entente Québec – Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Suède, Luxembourg, Norvège et Portugal » - RAMQ

Une entente entre le Québec et ces neuf pays permet aux étudiants et aux stagiaires détenant un passeport valide de l’un de ces pays de s'inscire à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les soins dentaires, les lunettes et les médicaments ne sont pas couverts. Les ressortissants français jouissent d’un remboursement des médicaments sur ordonnance jusqu’à l’âge de 25 ans.

À votre arrivée à Montréal, présentez-vous au bureau de la RAMQ muni des documents suivants afin d’obtenir votre carte d’assurance maladie du Québec (« carte soleil ») :
  • une preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de santé de votre pays d'origine (document original; voir ci-dessous);
  • le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) (si vous détenez un permis d'études);
  • une attestation d'inscription à temps plein que vous obtiendrez au Bureau du registraire de l’ÉTS;
  • une preuve de citoyenneté.

Si vous êtes citoyen français, la preuve d'assurance ou d’attestation d'affiliation au régime de santé de votre pays d'origine est :
  • le formulaire SE-401-Q-102 « Attestation d'appartenance au régime français préalablement au départ pour le Québec »

Si vous êtes ressortissant d’un autre des pays signataires de l’entente, communiquez avec l'organisme de sécurité sociale de votre pays pour connaître le document à fournir.

La photo sera prise sur place (des frais de 9 $ plus taxes sont exigés pour la photo, sous réserve de modification).

Les coordonnées de la RAMQ sont :

425, boul. de Maisonneuve Ouest
3e étage, bureau 300
Montréal (QC) H3A 3G5
Téléphone : 514 864-3411
(métro Place-des-Arts, sortie rue de Bleury Nord ou métro McGill, sortie rue Union)
Heures d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 16 h 30; le mercredi de 10 h à 16 h 30. Pour plus d’information, consultez le site de la RAMQ.

Étudiants de pays n’ayant pas d’entente de réciprocité avec le Québec
Les étudiants étrangers en provenance d’un autre pays que la France et qui détiennent un permis d’études / travail doivent se prévaloir de l’assurance maladie de l’ÉTS. Le coût de l’adhésion au plan individuel est de l’ordre de 83 $ CAN par mois (sous réserve de modifications). Présentez-vous au Bureau du registraire à votre arrivée à l’ÉTS afin d’adhérer à cette assurance. Pour plus d’information, communiquez avec le Bureau du registraire au 514 396-8800, poste 8888 ou par courriel à admission@etsmtl.ca


Renouvellement du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), du permis d’études et de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Votre Certificat d’acceptation du Québec et votre permis d’études/ permis de travail doivent être valides pour toute la durée de votre séjour. Si vous prolongez vos études à l’ÉTS ou si vos documents expirent pendant votre trimestre d’études, vous devez les renouveler et fournir la preuve de renouvellement au Bureau du registraire. Nous vous conseillons de commencer vos démarches de renouvellement au moins trois mois avant leur expiration.

Des ateliers sur le renouvellement de papiers d’immigration sont offerts chaque trimestre par les Services aux étudiants.

Pour accéder au formulaire de renouvellement du Certificat d’acceptation du Québec et connaître l’adresse postale où l’envoyer, consultez le site du Ministère de l'Immigration et Communautés culturelles du Québec.

Service aux étudiants étrangers
Centre de services à la clientèle
285, rue Notre-Dame Ouest
R.-de-c., bureau G-15
Montréal (QC) H2Y 1T8
Téléphone : 514 864-9191

Pour le renouvellement du permis d’études, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada.

Pour l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) :
514 864-3411
ou présentez-vous au bureau de la RAMQ :
425, boul. de Maisonneuve Ouest
3e étage, bureau 300
Montréal (QC) H3A 3G5
(Métro Place-des-Arts)