Prêts et bourses gouvernementaux

• Code permanent du ministère : le code permanent du Ministère est indiqué sur votre bulletin d’études secondaires ou d’études collégiales. Attention, il n’est pas le même que celui de l’ÉTS.
• Code de l’établissement : 978010
• Code de programme :
  • étudiant libre ou étudiant en cheminement universitaire : 09999
  • étudiant au baccalauréat en génie : 40050
  • étudiant au baccalauréat en informatique distribuée : 40000
  • étudiant au certificat, maîtrise, propédeutique, doctorat : 40000

• Vous devez remplir une demande d’aide financière sur un formulaire papier. Procurez-vous ce formulaire sur la page de l’Aide financière aux étudiants ou à nos bureaux. Il est préférable de faire vérifier votre demande d’aide financière par le personnel des Services à la vie étudiante avant de l’envoyer pour éviter les retards dûs aux erreurs ou aux documents manquants.

Une fois que votre demande a été acceptée, vous trouverez votre certificat de garantie dans votre dossier en ligne de l'AFE sous l'onglet « Avis ».

• Le certificat de garantie vous servira à enclencher, avec votre établissement financier, le processus de versement des montants qui vous sont accordés par l’AFE.
• Il vous faudra donc le présenter, avant sa date d’expiration, à une succursale de l’un des établissements financiers suivants :
  • caisse Desjardins;
  • Banque de Montréal;
  • Banque Laurentienne;
  • Banque Nationale du Canada;
  • Banque Royale du Canada.
• L’aide financière qui vous est accordée sera par la suite versée directement à votre compte bancaire.

Premièrement, vous devez être inscrit à temps plein, c'est-à-dire :

• au 1^er cycle, être inscrit à un minimum de 12 crédits de cours;
• au 2^e ou au 3^e cycle, être inscrit à un minimum de 9 crédits ou au stage industriel de 2^e cycle;
• renseignez-vous auprès des SVE pour les cas exceptionnels.

Ensuite, vos responsabilités sont les suivantes : 

• Votre demande d’aide financière doit être renouvelée à chaque année scolaire;
• Vous devez fournir une confirmation des ressources financières en janvier;
• Vous devez tenir à jour vos revenus en tout temps;
• Vous devez déclarer tout changement à votre situation (exemple : stage, revenus, mariage, naissance, etc.).

• Vous êtes réputé aux études à temps plein pour le programme d’aide financière en vous inscrivant à un minimum de 6 crédits.

• Vous vous rendez dans votre dossier en ligne sur le site de l'AFE;
• Vous remplissez une « Déclaration de changement » sous l'onglet « Formulaires Temps plein »; 
• N'oubliez pas de fournir les documents demandés par l'AFE qui sont indiqués dans le formulaire de « Déclaration de changement »;
• Pour signaler un changement dans votre inscription, adressez-vous aux Services à la vie étudiante à aidefinanciere@etsmtl.ca.

• Simulateur de calcul
• Calcul de l'aide financière
• Contribution
• Versements et relevés d'impôt

En cas de doute, présentez-vous aux Services à la vie étudiante pour une évaluation.

• Les stages à temps plein effectués en vertu d’un régime coopératif ne vous permettent pas d'être admissible à une aide financière. Toutefois, vous n’avez pas à prendre en charge le remboursement de vos prêts ou des intérêts au cours de cette période de stage.

Pour l’AFE, l’obtention des 90 crédits pourrait permettre un changement de statut de l’étudiant vers un statut sans contribution parentale. Ce changement pourrait se traduire par une modification des montants d’aide financière accordée sous forme de prêts et de bourses.

• L’aide qui vous est accordée sera versée dans votre compte par votre établissement financier au début de chaque mois en suivant les instructions de l’AFE.
• Pendant toute l’année scolaire, la totalité de l’aide financière qui vous est accordée sera versée sous forme de prêt par votre établissement financier. À la fin de l’année scolaire, après le dernier versement et à la suite de la vérification de vos revenus auprès de Revenu Québec, l’AFE remboursera à votre établissement financier la partie du prêt correspondant à la bourse à laquelle vous avez droit. C’est ce qu’on appelle la conversion du prêt en bourse.

• Vous recevrez un relevé fiscal si votre situation est l’une des suivantes :
  • votre prêt a été converti en bourse au cours de l’année fiscale;
  • vous avez obtenu un montant à la suite d’une demande de remise de dette;
  • vous avez remboursé un montant de bourse versé en trop;
  • vous avez remboursé des intérêts sur une dette d’études au secteur du recouvrement;
  • vous présentez une déficience fonctionnelle majeure et vous obtenez l’ensemble de vos versements sous forme de bourse.
• En février, les relevés fiscaux nécessaires à vos déclarations de revenus sont déposés dans votre dossier en ligne, sous l’onglet « Relevés fiscaux ». Si vous en faites la demande, ils sont également envoyés à l’adresse de correspondance inscrite à votre dossier.
• Si, en date du 1^er mars, aucun document ne se trouve à votre dossier en ligne, cela signifie qu’aucun relevé fiscal ne vous sera délivré par l’Aide financière aux études pour l’année concernée.

• Parce que vous êtes considéré sous la contribution d'un tiers. Consultez la page Contribution des parents, du répondant ou du conjoint. 

• Les intérêts sur le prêt sont à la charge de l’étudiant à partir du mois suivant la fin de ses études à temps plein.
• Le remboursement débute 6 mois après la fin des études à temps plein.
• Le remboursement et les intérêts s'arrêtent si vous retournez aux études à temps plein.
• Vous pouvez reporter le remboursement si vous êtes admissible au programme de remboursement différé.

• Le Programme de remise de dette vise à réduire de 15 % la dette de toute personne qui a terminé ses études dans les délais prévus et qui a reçu une bourse chaque année dans le cadre du Programme de prêts et bourses.

• Si vous étudiez dans un établissement qui est partenaire de l’ÉTS et que vous payez les frais de scolarité à l'ÉTS, c’est comme si vous étiez aux études à l'ÉTS. Vous continuerez donc à recevoir les prêts et bourses si vous répondez aux autres critères d’admissibilité.
• Si vous étudiez dans un établissement qui n’est pas partenaire de l’ÉTS et que vous payez les frais de scolarité à cet établissement, vous n’êtes pas considéré comme étant aux études à l'ÉTS et conséquemment, vous ne recevrez pas de l’aide financière du programme de prêts et bourses. Cependant, vous pouvez vérifier avec l’AFE si vous êtes éligible au programme pour les études à l’extérieur du Québec.
  • Pour savoir si l'établissement est partenaire de l'ÉTS, renseignez-vous auprès du Service des relations internationales (SRI).
• Si l'établisssement où vous étudiez a une durée de sessions différente de celles du Québec, veuillez noter que l'AFE sera versée uniquement pendant la durée d'une session reconnue à l'ÉTS.