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Crédit d'impôt

Les entreprises privées peuvent bénéficier d'une aide financière sous forme de crédit d'impôt remboursable pour stage en milieu de travail.

À la fin du stage, l'ÉTS transmet les documents appropriés aux employeurs qui doivent les remplir puis les transmettre au ministère du Revenu du Québec.



Le stagiaire

Un stagiaire est admissible s’il effectue un stage dans un établissement d’une corporation, d’une société ou d’un particulier situé au Québec et qu’il est :

• un particulier inscrit comme étudiant à plein temps à un programme d’enseignement de niveau secondaire, collégial ou universitaire prévoyant des stages d’une durée minimale de 140 heures.

Le superviseur

Un particulier est un superviseur admissible s’il est à la fois :

• un employé d’un établissement, d’une corporation, d’une société ou d’un particulier situé au Québec;
• un employé dont le contrat d’emploi prévoit au moins 15 heures de travail par semaine.

Un stagiaire a plus d’un superviseur? Il faut alors établir le nombre d’heures d’encadrement permis au prorata du salaire des superviseurs.



Stagiaire : le moindre de a) ou b)

a)	taux horaire $ X nombre d'heures travaillées moins aide gouvernementale (si applicable)
b)	maximum 18 $ X nombre d'heures travaillées plus :

Superviseur : le moindre de a) ou b)

a)	taux horaire $ X nombre d'heures travaillées moins aide gouvernementale (si applicable)
b)	maximum 30 $ X nombre d'heures approprié, soit : S1 : maximum 6 heures d’encadrement par semaine S2 : maximum 5 heures d’encadrement par semaine S3 : maximum 4 heures d’encadrement par semaine S4 : maximum 4 heures d’encadrement par semaine

Stagiaire :	maximum de 18 $/h X 40 heures	= 720 $
		+
Superviseur :	maximum 30 $/h X le nombre d'heures selon le niveau du stage (moins aide gouvernementale si applicable)	= 180 $
	Total	= 900 $

Cependant, vous ne pouvez appliquer que 600 $ (maximum admissible)
Dans cet exemple, le montant du crédit sera donc de 180 $ soit 30 % du maximum admissible.

Pour le crédit d’impôt : 30 % du montant admissible (pour les particuliers, 15 % des dépenses admissibles)

• 600 $ X 30 % X 17* semaines = 3 060 $ pour un stage de 4 mois
• 600 $ X 30 % X 32* semaines = 5 760 $ pour un stage de 8 mois

Pour la cotisation de 1 % : dépenses réelles (salaire du stagiaire et encadrement du superviseur) moins le crédit d’impôt (dans l’exemple 180 $)

* ou nombre réel de semaines travaillées (sans excéder 32 semaines)

	CO-1029.8.33.6
	CO-1029.8.33.10 (transmis par l’ÉTS à la fin du stage, original à transmettre au ministère du Revenu et une copie à conserver pour dossier)
	Attestation « SQDM » (no de l’ÉTS : 06F165-05) Numéro de permis auprès du ministère de l’Éducation : 978010
	Formulaire disponible auprès du ministère du Revenu du Québec et à joindre à votre déclaration fiscale : Québec: 418 659-4155 Montréal : 514 864-4155 autres régions: 1-800-450-4155

Plus de détails sur le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail