Cadre réglementaire
Secrétariat général
Reconnue pour son expertise et appréciée pour sa collaboration, l’équipe du Secrétariat général est composée d’une quarantaine de personnes qui mettent leur expérience et leurs connaissances au service de l’ÉTS.
Le rôle premier du Secrétaire général est d’agir à titre :
- de secrétaire des instances;
- de gardien des règles et des procédures;
- de défenseur des intérêts légaux de l’École.
Il est également :
- un conseiller pour le directeur général, l‘équipe de direction, les doyens, les directeurs de départements et toute la communauté de l‘ÉTS;
- un facilitateur en soutien aux fonctions d‘enseignement et de recherche;
- un médiateur qui aide au traitement et à la résolution de problèmes et qui peut être appelé à intervenir dans le règlement de dossiers sensibles.
Le Secrétaire général supervise :
- Le Service des affaires juridiques
- Bureau des instances
- Bureau de la gestion des documents et des archives
- Le Service des ressources humaines
- Le Service aux diplômés et à la philanthropie
- Le Bureau du développement durable
Service des affaires juridiques
Mission
Le Service des affaires juridiques a pour mission de veiller à la bonne gouvernance de l’ÉTS, de soutenir ses instances décisionnelles, de conserver sa mémoire institutionnelle et d’assurer la légalité et la conformité de ses actions et de ses décisions.
Son rôle s'articule autour de trois secteurs d’activités :
- Instances
- Coordination des instances
- Bonne gouvernance institutionnelle
- Affaires juridiques
- Services juridiques et contentieux institutionnel
- Coordination des mandats juridiques donnés à l’externe
- Gestion des documents et des archives
- Conservation de la mémoire institutionnelle
- Soutien aux services et départements pour la gestion de leurs documents et archives
Service des ressources humaines
Mission
La philosophie de gestion des ressources humaines, qui sous-tend le positionnement de l’École de technologie supérieure (ÉTS) comme employeur de choix, repose sur trois piliers :
- attirer les meilleures personnes dont l’École a besoin afin d’assurer son développement;
- stimuler l’appartenance et la mobilisation des personnes en place, en offrant des conditions de travail et environnementales avantageuses;
- soutenir le développement des personnes, en termes de formation, de perfectionnement et d’avancement de carrière.
C’est dans cet esprit que le Service des ressources humaines (SRH) de l’ÉTS met ses talents à contribution afin d’offrir à l’équipe de gestionnaires de l’École, aux membres du personnel actuels, ainsi qu’aux employées et employés futurs, toute une gamme de services, de conseils et de programmes.
Le SRH de l’ÉTS est fier de participer au dynamisme et à la croissance soutenue de l’École et de contribuer à offrir un meilleur milieu de vie où la sécurité, le bien-être et le respect sont des valeurs fondamentales.
Son rôle s'articule autour des deux grands secteurs d’activités suivants :
- La gestion des ressources humaines : Contribuer à la réalisation de la mission organisationnelle, en assurant le fonctionnement efficace de l’ensemble des fonctions RH liées au cheminement de carrière et aux services de soutien.
- Le développement des ressources humaines : Améliorer la performance individuelle et organisationnelle, en utilisant de manière systématique et intégrée, l’ensemble des fonctions RH liées au développement organisationnel et au cheminement de carrière.
Accès à l'information et reddition de comptes
La transparence est un élément important de la confiance que le public doit avoir envers ses institutions. C’est pourquoi les organismes publics comme les universités sont soumis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. C'est également dans cette optique que l'ÉTS rend disponible périodiquement un certain nombre d’informations.
Accès à l’information
En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne peut faire une demande d’accès à l’information auprès de l’ÉTS, en autant que l’information demandée se retrouve dans un document existant et ne fait pas partie des exceptions prévues à cette loi.
Non. La Loi prévoit plusieurs exceptions au principe de l’accès. Par exemple, les renseignements personnels qui concernent une tierce personne ne vous seront pas communiqués. De même, des renseignements qui pourraient avoir un impact négatif sur les relations intergouvernementales, des négociations entre organismes publics, l'administration de la justice ou la sécurité publique ne seront pas communiqués. Si les renseignements que vous nous demandez ne peuvent vous être communiqués, nous vous en informerons et nous vous donnerons les raisons qui soutiennent notre décision. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pourrez faire appel auprès de la Commission d’accès à l’information.
Conformément à la Loi, l’ÉTS a 20 jours pour vous faire parvenir sa réponse. Dans certains cas, par exemple si l’information est difficile à retracer, il est possible que nous ajoutions un délai supplémentaire de 10 jours. Le délai peut également être prolongé si votre demande vise un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical fourni par un tiers. Si le délai pour le traitement de votre demande doit être prolongé, nous vous en informerons.
L'accès aux documents est gratuit, mais si vous désirez obtenir une copie des documents, il est possible que nous vous chargions des frais pour la reproduction, la transmission ou la transcription. Si c’est le cas, nous vous le ferons savoir au préalable en vous donnant une estimation des coûts.
Le plus simple est de transmettre votre demande par écrit au responsable de l’accès à l’information. À l’ÉTS, c’est le Secrétaire général qui agit comme responsable de l’accès à l’information :
Objet : Demande d'accès à l'information
École de technologie supérieure (ÉTS)
1100, rue Notre-Dame Ouest, bureau A-3828
Montréal (Québec) H3C 1K3
514 396-8800, poste 7107
acces.info@etsmtl.ca
Reddition de comptes
En collaboration avec les autres établissements du réseau de l’Université du Québec, l’ÉTS publie annuellement un rapport annuel conjoint.
Annuellement, l’ÉTS publie un rapport sur ses activités de recherche et d’innovation.
Le Fonds de développement de l’ÉTS (FDETS) publie annuellement son rapport annuel.
Annuellement, l’ÉTS dépose auprès de l’Assemblée nationale du Québec un rapport sur sa performance et ses perspectives de développement.
Processus de consultation
Il n'y a aucune consultation en cours.