Affaires juridiques

Mission

Le Service des affaires juridiques a pour mission de veiller à la bonne gouvernance de l’ÉTS, de soutenir ses instances décisionnelles, de conserver sa mémoire institutionnelle et d’assurer la légalité et la conformité de ses actions et de ses décisions.

Secteurs d'activités

Son rôle s'articule autour de trois secteurs d’activités :
 

  • Instances
    • Coordination des instances
    • Bonne gouvernance institutionnelle
       
  • Affaires juridiques
    • Services juridiques et contentieux institutionnel
    • Coordination des mandats juridiques donnés à l’externe
       
  • Gestion des documents et des archives
    • Conservation de la mémoire institutionnelle
    • Soutien aux services et départements pour la gestion de leurs documents et archives