Accès à l'information et reddition de comptes

La transparence est un élément important de la confiance que le public doit avoir envers ses institutions. C’est pourquoi les organismes publics comme les universités sont soumis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. C'est également dans cette optique que l'ÉTS rend disponible périodiquement un certain nombre d’informations.

En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne peut faire une demande d’accès à l’information auprès de l’ÉTS, en autant que l’information demandée se retrouve dans un document existant et ne fait pas partie des exceptions prévues à cette loi.
 

Est-ce que je peux avoir accès à tous les documents de l’ÉTS?

Non. La Loi prévoit plusieurs exceptions au principe de l’accès. Par exemple, les renseignements personnels qui concernent une tierce personne ne vous seront pas communiqués. De même, des renseignements qui pourraient avoir un impact négatif sur les relations intergouvernementales, des négociations entre organismes publics, l'administration de la justice ou la sécurité publique ne seront pas communiqués. Si les renseignements que vous nous demandez ne peuvent vous être communiqués, nous vous en informerons et nous vous donnerons les raisons qui soutiennent notre décision. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pourrez faire appel auprès de la Commission d’accès à l’information.
 

Quels sont les délais pour le traitement d’une demande d’accès?

Conformément à la Loi, l’ÉTS a 20 jours pour vous faire parvenir sa réponse. Dans certains cas, par exemple si l’information est difficile à retracer, il est possible que nous ajoutions un délai supplémentaire de 10 jours. Le délai peut également être prolongé si votre demande vise un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical fourni par un tiers. Si le délai pour le traitement de votre demande doit être prolongé, nous vous en informerons.
 

Y a-t-il des coûts associés à une demande d’accès?

L'accès aux documents est gratuit, mais si vous désirez obtenir une copie des documents, il est possible que nous vous chargions des frais pour la reproduction, la transmission ou la transcription. Si c’est le cas, nous vous le ferons savoir au préalable en vous donnant une estimation des coûts.
 

Comment puis-je faire une demande d’accès?

Le plus simple est de transmettre votre demande par écrit au responsable de l’accès à l’information. À l’ÉTS, c’est le Secrétaire général qui agit comme responsable de l’accès à l’information :

Me Cédrick Pautel, Secrétaire général
Objet : Demande d'accès à l'information
École de technologie supérieure (ÉTS)
1100, rue Notre-Dame Ouest, bureau A-3828
Montréal (Québec) H3C 1K3
514 396-8803
acces.info@etsmtl.ca

Rapports annuels de l'ÉTS

En collaboration avec les autres établissements du réseau de l’Université du Québec, l’ÉTS publie annuellement un rapport annuel conjoint.
Consultez les rapports annuels

Bilan et faits saillants de la recherche

Annuellement, l’ÉTS publie un rapport sur ses activités de recherche et d’innovation.
Consultez le Bilan et faits saillants de la recherche

Rapports annuels du FDETS

Le Fonds de développement de l’ÉTS (FDETS) publie annuellement son rapport annuel.
Consultez le rapport annuel du FDETS

Rapports annuels du BPRH

Le Bureau de prévention et de résolution du harcèlement (BPRH) publie annuellement son rapport annuel.
Consultez le rapport annuel du BPRH

Rapports sur la performance et les perspectives de développement

Annuellement, l’ÉTS dépose auprès de l’Assemblée nationale du Québec un rapport sur sa performance et ses perspectives de développement.
Consultez le rapport (PDF)