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Liens suggérés :

Guide sur le droit d'auteur Université de Montréal

Vidéo sur la nouvelle Loi sur le droit d’auteur destiné aux enseignants et aux chercheurs
(Durée : 1h24)

Respect du droit d'auteur



Introduction

Le Service de la bibliothèque de l'ÉTS met à votre disposition diverses ressources (bases de données, périodiques et livres) qui sont protégées par la loi canadienne sur le droit d’auteur ainsi que par des contrats de licences.

Lisez attentivement les règles d'utilisation qui suivent, car la violation de l’une de ces clauses peut entraîner des sanctions comme la suspension de votre privilège d’accès, et risque de priver définitivement l’ensemble des usagers d’une ou de plusieurs de ces ressources électroniques.



Règles générales d'utilisation

L’utilisation des ressources de la bibliothèque doit être limitée à des fins d’étude privée, de recherche ou d'éducation, et doit se faire dans le respect du droit d’auteur :

  • Il est permis de copier, imprimer, sauvegarder et conserver temporairement une copie unique d’un nombre raisonnable d’articles pour un usage personnel. Le téléchargement de numéros complets de périodiques est interdit.

  • Il est permis de télécharger ou d’imprimer des portions non substantielles de livres électroniques, par exemple un chapitre. Il est strictement interdit de télécharger, d’imprimer ou de photocopier un livre complet.



Ressources électroniques

Seuls les usagers autorisés (enseignants, étudiants, chercheurs, membres du personnel et autres utilisateurs autorisés) peuvent accéder aux ressources électroniques.

Il est strictement interdit de partager vos codes d’accès avec tout autre utilisateur, ou de transmettre des données ou des textes provenant des ressources électroniques à des usagers non autorisés.



Copies pour l'enseignement

Les professeurs peuvent distribuer à leurs étudiants des copies d’articles ou des extraits de textes de nos collections imprimées, mais à certaines conditions.

Vous pouvez ainsi :

  • reproduire au plus 15% du document ;
  • la totalité d’un article ;
  • la totalité d’un chapitre s’il représente au plus 20% du livre.

La reproduction sur une plate-forme pédagogique sécurisée, sur une clé USB ou un cédérom, par courriel ou par télécopieur est autorisée, si l’œuvre dont est extrait l’article ou le texte ne fait pas partie de la liste d’exclusions de Copibec.

En contrepartie, vous avez l'obligation de déclarer les reproductions dans le système Savia.

Liens utiles :

Service de la bibliothèque de l'École de technologie supérieure
(514) 396-8960  bibref@etsmtl.ca
Coordonnées