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Paiement des frais de scolarité

Vous devez acquitter vos droits de scolarité toutes les sessions, à des dates déterminées, afin d'éviter les pénalités financières.

 

IMPORTANT :

Pour vous inscrire à la session d’automne 2022, vous devez obligatoirement avoir payé le solde de vos sessions antérieures ainsi qu'au moins 50 % des frais de scolarité de la session d'été 2022. Rappelons que l’émission du diplôme est conditionnelle à l’acquittement de l’entièreté des droits de scolarité.

Si vous payez vos frais de scolarité dans une institution bancaire, un délai de 3 à 4 jours doit être pris en compte pour la réception du paiement par l’ÉTS. En conséquence, prévoyez faire votre paiement quelques jours avant la date limite.

Les étudiants qui éprouvent des difficultés financières peuvent contacter les Services à la vie étudiante pour obtenir des conseils en planification budgétaire.​

Dates importantes

  • 4 mai
    Début des cours
     
  • 6 mai
    Dernier jour pour acquitter les droits de scolarité du 1er versement (ou la totalité des droits dans le cas des étudiants à temps partiel)
     
  • 4 au 17 mai
    Période de modification d'inscription avec remboursement des droits de scolarité (frais généraux non remboursables) et sans mention au dossier
     
  • 17 juin
    Dernier jour pour acquitter le 2e (et dernier) versement des droits de scolarité
     
  • 1er juin au 13 juillet
    Période d'abandon des cours sans mention d'échec ni remboursement (cette période peut changer lorsque le cours est offert en formule intensive)
  • 6 septembre
    Début des cours
     
  • 9 septembre
    Dernier jour pour acquitter les droits de scolarité du 1er versement (ou la totalité des droits dans le cas des étudiants à temps partiel)
     
  • 6 au 19 septembre
    Période de modification d'inscription avec remboursement des droits de scolarité (frais généraux non remboursables) et sans mention au dossier
     
  • 21 octobre
    Dernier jour pour acquitter le 2e (et dernier) versement des droits de scolarité
     
  • 4 octobre au 15 novembre
    Période d'abandon des cours sans mention d'échec ni remboursement (cette période peut changer lorsque le cours est offert en formule intensive)
  • 5 janvier
    Début des cours
     
  • 9 janvier
    Dernier jour pour acquitter les droits de scolarité du 1er versement (ou la totalité des droits dans le cas des étudiants à temps partiel)
     
  • 5 au 18 janvier
    Période de modification d'inscription avec remboursement des droits de scolarité (frais généraux non remboursables) et sans mention au dossier
     
  • 17 février
    Dernier jour pour acquitter le 2e (et dernier) versement des droits de scolarité
     
  • 2 février au 16 mars
    Période d'abandon des cours sans mention d'échec ni remboursement (cette période peut changer lorsque le cours est offert en formule intensive)

Nombre de versements selon votre situation

Temps complet (12 crédits et plus)    

À la première date de paiement, un versement doit être fait (le montant est indiqué sur la facture) pour l’acquittement des droits de scolarité ainsi que le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu. Le solde restant est exigé à la deuxième date de paiement.


Temps partiel (moins de 12 crédits)    

La totalité des droits de scolarité est payable à la première date de paiement, incluant le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.

Temps complet (9 crédits et plus)

À la première date de paiement, un versement doit être fait (le montant est indiqué sur la facture) pour l’acquittement des droits de scolarité ainsi que le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu. Le solde restant est exigé à la deuxième date de paiement.


Temps partiel (moins de 9 crédits)

La totalité des droits de scolarité est payable à la première date de paiement, incluant le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.

Comment faire les paiements

IMPORTANT : Si vous payez vos frais de scolarité dans une institution bancaire, un délai de 3 à 4 jours doit être pris en compte pour la réception du paiement par l’ÉTS. En conséquence, prévoyez faire votre paiement quelques jours avant la date limite.
Le paiement est appliqué en priorité au solde des sessions antérieures. Indiquez toujours votre code permanent comme référence dans vos correspondances.

Au comptoir du Bureau de la registraire
(local A-1120, de 8 h 30 à 17 h) 

  • par mandat bancaire;
  • par mandat poste;
  • ou par chèque certifié.

Notons qu'aucun paiement ne peut être effectué en argent, par chèque personnel, par carte de crédit ou par carte de débit.

Par courrier postal, à l'attention du Bureau de la registraire, avec :    

  • par mandat bancaire;
  • par mandat poste;
  • ou par chèque certifié.

Notons qu'aucun paiement ne peut être effectué en argent, par chèque personnel, par carte de crédit ou par carte de débit.

Dans la plupart des institutions financières, dont les caisses Desjardins ou la Banque Nationale :

  • par retrait au compte;
  • par mandat bancaire;
  • par mandat poste;
  • ou chèque certifié.

Si vous effectuez votre paiement par Internet, vous devez inscrire votre code permanent précédé de la lettre « E » dans la case numéro de facture.

Vous avez des questions? Écrivez-nous!

Coordonnées pour virement bancaire au compte de l'ÉTS

Nom du bénéficiaire :
École de technologie supérieure
1100, rue Notre-Dame Ouest
Montréal (Québec)
Canada H3C 1K3

Banque du bénéficiaire (006) :
Banque Nationale du Canada
600, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal (Québec)
Canada H3B 4L3

Numéro de compte du bénéficiaire :
04-160-21 transit: 00011

SWIFT code (BIC) :
BNDCCAMMINT

IBAN (RIB) :
006000110416021

IMPORTANT : Si votre institution financière ne peut ajouter votre code permanent (matricule étudiant) en note au transfert, elle doit nous aviser par courriel à accueilregistraire@etsmtl.ca que le transfert bancaire a été demandé en y indiquant votre nom et votre code permanent.

Pénalités

Pour inscription tardive :

  • au 1er cycle : 30 $ ­
  • aux cycles supérieurs : 110 $

Pour non acquittement du paiement minimum de la première facture : 30 $
Pour solde dû après la date d’échéance du second paiement : 30 $

L’étudiant qui ne se conforme pas aux modalités de paiement ou qui ne respecte pas les échéances de versement :

  • ne pourra obtenir de relevés de notes;
  • ne pourra obtenir d’attestation d’inscription;
  • ne pourra se réinscrire ni recevoir son diplôme.

Changement à la facture

Votre facture sera modifiée uniquement si le nombre de crédits diffère à la suite d’une modification de choix de cours et ce, même si vous changez de programme. Vous devez donc, en tout temps, acquitter le solde minimum de votre première facture ou vous adresser au Bureau de la registraire afin de confirmer le montant à payer et éviter une pénalité de 30 $.

Remboursement

Vous avez droit à un remboursement de vos droits de scolarité? Adressez-vous au Bureau de la registraire :

Afin d’obtenir le remboursement d’une somme à votre dossier scolaire, faites-en la demande à la registraire par courriel.

Le courriel doit être envoyé à partir de l’adresse courriel personnelle figurant à votre dossier. Assurez-vous d’y inscrire vos :

  • nom;
  • code permanent;
  • adresse postale complète (adresse, nom de rue et code postal).

Le chèque vous sera envoyé par la poste. Prévoyez un délai de quatre à huit semaines pour sa réception.

Légendes sur votre facture

AX : annulation par l'étudiant*
XX : abandon sans remboursement et sans mention d'échec
CX : annulation par l'ÉTS (cours retiré de l'horaire)*
UX : annulation par l'ÉTS (inscription refusée)*
RX : annulation par le responsable du programme*
FX : suspension par l'ÉTS (solde dû)

*Avec remboursement des frais de scolarité.