Paiement de vos droits de scolarité

Vous devez acquitter vos droits de scolarité toutes les sessions, à des dates déterminées, afin d'éviter les pénalités financières. 

Assurez-vous de bien respecter les consignes!

Dates importantes

  • 4 septembre
    Début des cours
     
  • 14 septembre
    Dernier jour pour acquitter les droits de scolarité du 1er versement (ou la totalité des droits dans le cas des étudiants à temps partiel)
     
  • 4 au 17 septembre
    Période de modification d'inscription avec remboursement des droits de scolarité et sans mention au dossier
     
  • 19 octobre
    Dernier jour pour acquitter le 2e (et dernier) versement des droits de scolarité
     
  • 30 septembre au 12 novembre
    Période d'abandon des cours sans mention d'échec ni remboursement (cette période peut changer lorsque le cours est offert en formule intensive)
  • 3 janvier
    Début des cours
     
  • 11 janvier
    Dernier jour pour acquitter les droits de scolarité du 1er versement (ou la totalité des droits dans le cas des étudiants à temps partiel)
     
  • 3 au 16 janvier
    Période de modification d'inscription avec remboursement des droits de scolarité et sans mention au dossier
     
  • 1er mars
    Dernier jour pour acquitter le 2e (et dernier) versement des droits de scolarité
     
  • 31 janvier au 13 mars
    Période d'abandon des cours sans mention d'échec ni remboursement (cette période peut changer lorsque le cours est offert en formule intensive)
  • 29 avril
    Début des cours
     
  • 3 mai
    Dernier jour pour acquitter les droits de scolarité du 1er versement (ou la totalité des droits dans le cas des étudiants à temps partiel)
     
  • 29 avril au 10 mai
    Période de modification d'inscription avec remboursement des droits de scolarité et sans mention au dossier
     
  • 21 juin
    Dernier jour pour acquitter le 2e (et dernier) versement des droits de scolarité
     
  • 21 mai au 3 juillet
    Période d'abandon des cours sans mention d'échec ni remboursement (cette période peut changer lorsque le cours est offert en formule intensive)

Nombre de versements selon votre situation

Temps complet (12 crédits et plus)    

À la première date de paiement, un versement de 931,20 $ doit être fait pour l’acquittement des droits de scolarité, plus l’ensemble des autres frais admissibles ainsi que le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu. Le solde restant est exigé à la deuxième date de paiement.


Temps partiel (moins de 12 crédits)    

La totalité des droits de scolarité est payable à la première date de paiement, incluant le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.

Temps complet (9 crédits et plus)

À la première date de paiement, un versement de 931,20 $ doit être fait pour l’acquittement des droits de scolarité, plus l’ensemble des autres frais admissibles ainsi que le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.
Le solde restant est exigé à la deuxièmedate de paiement.


Temps partiel (moins de 9 crédits)

La totalité des droits de scolarité est payable à la première date de paiement, incluant le solde des sessions antérieures, s'il y a lieu.

Comment faire les paiements

Le paiement est appliqué en priorité au solde des sessions antérieures. Indiquez toujours votre code permanent comme référence dans vos correspondances. Prévoyez un délai de trois jours pour le traitement du paiement.

Au comptoir du Bureau du registraire
(local A-1120, de 8 h 30 à 17 h) 

  • par mandat bancaire;
  • par mandat poste;
  • ou par chèque certifié.

Notons qu'aucun paiement ne peut être effectué en argent, par chèque personnel, par carte de crédit ou par carte de débit.

Par courrier postal, à l'attention du Bureau du registraire, avec :    

  • par mandat bancaire;
  • par mandat poste;
  • ou par chèque certifié.

Notons qu'aucun paiement ne peut être effectué en argent, par chèque personnel, par carte de crédit ou par carte de débit.

Dans la plupart des institutions financières, dont les caisses Desjardins ou la Banque Nationale (que vous y soyez client ou non) :

  • en argent;
  • par retrait au compte;
  • par mandat bancaire;
  • par mandat poste;
  • ou chèque certifié.

Si vous effectué votre paiement par Internet, vous devez inscrire votre code permanent précédé de la lettre « E » dans la case « numéro de facture ».

Vour avez des questions?  Écrivez-nous!

Pénalités

Pour inscription tardive :

  • au 1er cycle : 25 $ ­
  • aux cycles supérieurs : 100 $

Pour non acquittement du paiement minimum de la première facture : 25 $
Pour solde dû après la date d’échéance du second paiement : 25 $

L’étudiant qui ne se conforme pas aux modalités de paiement ou qui ne respecte pas les échéances de versement :

  • ne pourra obtenir de relevés de notes;
  • ne pourra obtenir d’attestation d’inscription;
  • ne pourra se réinscrire ni recevoir son diplôme.

Changement à la facture

Votre facture sera modifiée uniquement si le nombre de crédits diffère à la suite d’une modification de choix de cours et ce, même si vous changez de programme. Vous devez donc, en tout temps, acquitter le solde minimum de votre première facture ou vous adresser au Bureau du registraire afin de confirmer le montant à payer et éviter une pénalité de 25 $.

Remboursement

Vous avez droit à un remboursement de vos droits de scolarité? Adressez-vous au Bureau du registraire :

  • au comptoir, local A-1120;
  • par écrit;
  • par téléphone au 514 396-8893;
  • par courriel.

Afin d’obtenir le remboursement d’une somme à votre dossier scolaire, faites-en la demande au registraire par courriel.

Le courriel doit être envoyé à partir de l’adresse courriel personnelle figurant à votre dossier. Assurez-vous d’y inscrire vos :

  • nom;
  • code permanent;
  • adresse postale complète (adresse, nom de rue et code postal).

Le chèque vous sera envoyé par la poste. Prévoyez un délai de deux à trois semaines pour sa réception.

Signification des légendes sur votre facture

AX : annulation par l'étudiant*
XX : abandon sans remboursement et sans mention d'échec
CX : annulation par l'ÉTS (cours retiré de l'horaire)*
UX : annulation par l'ÉTS (inscription refusée)*
RX : annulation par le responsable du programme*
FX : suspension par l'ÉTS (solde dû)*, **

*Avec remboursement des frais de scolarité.
**L'étudiant dont l'inscription est refusée faute de paiement de la session antérieure doit acquitter la totalité de la somme due avant le 14 septembre 2018, date indiquée sur le premier relevé d’inscription-facture. Les frais minimum de la session en cours doivent également être versés avant la date limite indiquée.